J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201109A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Emmanuel Richaud, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la mairie de Propriano (Corse-du-Sud) en qualité d'attaché territorial pour une durée d'un an à compter du 14 janvier 2002.